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Bénévolat

Abandon de frais (bénévoles, parents accompagnants,...)

Abandon de frais (bénévoles, parents accompagnants,...)

Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de l'association (bénévoles, parents accompagnants, ...) et que vous participez au fonctionnement du club (sans contrepartie financière) vous pouvez bénéficier d'un réduction d'impôts (si vous êtes imposable).

Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.

 

Plus d'infos => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

Charte utilisation minibus du club => Consulter la charte

 

Justification des dépenses
Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.). L'association conserve les justificatifs.

Renonciation au remboursement
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs. Par exemple : « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € » .
 
Reçu fiscal
L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.